Santé et prévoyance : votre contrat respecte-t-il vraiment vos obligations conventionnelles ?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place une couverture santé et/ou prévoyance pour vos salariés, dans la majorité des secteurs d’activité.

Mais comment être sûr que votre contrat est bien conforme à ce qu’exige votre convention collective ?

C’est une question que beaucoup d’entreprises sous-estiment jusqu’à ce qu’un contrôle URSSAF, un contentieux ou une demande de prestation non couverte vienne mettre en lumière une non-conformité.

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Pourquoi est-ce important ?

Les conventions collectives, accords de branche ou accords d’entreprise fixent souvent des obligations précises :

• Des niveaux minimaux de garanties en santé ou en prévoyance
• Des bénéficiaires obligatoires (cadres, non-cadres…)
• Des taux de cotisations et des répartitions entre employeur et salarié
• Des modalités précises de mise en place (DUE, accord, référendum)

Un contrat non conforme, même partiellement, peut entraîner :

• La perte des exonérations de charges sociales
• Le rejet de prestations par l’assureur
• Des recours de la part des ayants droit
• Une requalification par l’administration et donc un risque financier et juridique non négligeable pour l’entreprise.

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Ce que nous vous aidons à vérifier

Chez ADS EXPERT, nous accompagnons les dirigeants, RH, DAF et cabinets comptables pour faire le point sur la conformité des régimes collectifs mis en place.

• Lecture et analyse de votre convention collective
• Vérification des garanties prévues vs exigées
• Analyse des modalités de mise en place du régime
• Préconisations concrètes en cas de non-conformité ou d’évolution du cadre légal

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À quel moment faut-il faire ce point ?

• Vous changez de contrat santé/prévoyance ?
• Vous embauchez votre premier salarié ?
• Vous dépendez d’une convention collective dont les garanties minimales ont évolué ?
• Vous souhaitez sécuriser vos exonérations sociales ?

C’est le moment de faire un point de conformité.

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Ce que nous vous proposons

Un bilan personnalisé, confidentiel, sans engagement, réalisé par un expert protection sociale.

ADS EXPERT – La protection sociale, claire, conforme et bien conseillée.