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Loi Lemoine – Changer d’assurance de prêt à tout moment, c’est désormais possible

Loi Lemoine

Depuis le 1er septembre 2022, la Loi Lemoine offre aux emprunteurs une liberté nouvelle : changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni préavis.


Qui est concerné ?

  • Tous les prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte
  • Achat de résidence principale, secondaire, locative ou investissement locatif
  • Les emprunteurs personnes physiques, à titre non professionnel

Ne sont pas concernés : les prêts professionnels ou souscrits par des personnes morales.


Ce que permet la Loi Lemoine

  • Changement d’assurance à tout moment (et plus seulement à la date anniversaire)
  • Sans formalité lourde : plus besoin de lettre recommandée
  • Sans frais de résiliation
  • Décision de la banque sous 10 jours ouvrés après réception du dossier
  • Pas de questionnaire médical, sous certaines conditions (prêt ≤ 200 000 € et échéance avant les 60 ans de l’assuré)

Pourquoi changer ?

  • Réaliser des économies importantes (jusqu’à 50 %)
  • Obtenir une meilleure couverture (invalidité, arrêt de travail…)
  • Choisir une assurance plus souple ou mieux adaptée à votre profil
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